Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 1/11/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site internet de la société NovaCommerce. Toute commande passée sur le site Smart Kitchen Tech implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV.

Éditeur du site

• Nom de la société : NovaCommerce
• Siège social : 83 Rue Jean Sarrazin, 69008 Lyon, France
• Numéro de téléphone : +33 6 16 50 55 00
• Adresse e-mail : contact@smart-kitchen-tech.com
• Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 938 431 236 RCS Lyon

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de robots de cuisine et d’appareils connectés proposés par NovaCommerce sur son site Smart Kitchen Tech.

Article 2 : Produits

NovaCommerce propose des robots de cuisine connectés, accessoires, et autres appareils électroménagers innovants. Tous les produits sont garantis neufs, authentiques, et proviennent de fabricants ou distributeurs agréés, assurant ainsi leur qualité et conformité.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NovaCommerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le client passe commande directement sur le site Smart Kitchen Tech. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. NovaCommerce se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. NovaCommerce propose des moyens de paiement sécurisés, notamment par carte bancaire.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NovaCommerce ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, le client doit :

1. Notifier NovaCommerce à l’adresse e-mail : contact@smart-kitchen-tech.com.
2. Retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.
   Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garantie et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits vendus par NovaCommerce bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème, le client peut contacter le service après-vente (SAV) :

• Par e-mail : contact@smart-kitchen-tech.com
• Par téléphone : +33 6 16 50 55 00

Article 9 : Responsabilité

NovaCommerce ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande en cause.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@smart-kitchen-tech.com.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de NovaCommerce.

Article 12 : Mise à jour des CGV

En cas de modification des CGV, la version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la commande.